Conditions de Vente

 

Informations légales

Dénomination sociale: SignMax AB

Numéro de TVA: BE0635992376

Adresse: Box 21, SE-433 21 Partille, Suède

Généralités

En confirmant votre commande, vous acceptez nos conditions de vente.

Nous ne passons aucun accord avec des personnes mineures sans une autorisation parentale.

Le produit est imprimé comme montré à l'écran. Nous déclinons toute responsabilité en cas de fautes d'orthographe.

Le prix indiqué sur la page est affiché en euros (EUR), TTC et hors TVA. À la dernière étape de votre commande, avant de la valider, vous pourrez voir le montant TTC à payer.

Nous nous réservons le droit de ne pas donner suite à une commande lorsque les images fournies par le client ne sont pas d'une assez bonne qualité ainsi qu'en cas de problème technique.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix sans préavis. Toute commande effectuée implique l'acceptation que votre nom et vos données personnelles soient enregistrés dans notre base clientèle.

Expéditions

Les frais de port sont toujours de 3,60 EUR TTC.

Signomatic utilise les services de bposte. La plupart des commandes sont expédiées en tant que lettres. En cas de valeur supérieure à 200 € ou d'un poids excédant 2 kg, la commande est expédiée en tant que paquet.

Pour les particuliers, le paquet est acheminé jusqu'au plus proche point de service postal et vous en êtes avisé par lettre.

Pour les entreprises, le paquet est livré à l'adresse postale indiquée sans aucun avis.

Délais de livraison en Belgique

Nous livrons des plaques en plastique et des badges gravés dans un délai de 8 jours ouvrés. Les plaques en aluminium et en plexiglass ainsi que les textes en vinyle sont livrés dans un délai de 9 jours ouvrables.

Si contre toute attente, votre livraison ne vous parvenait pas, signalez-le à notre service clients.

Informations personnelles

En achetant chez nous, vous nous fournissez des informations personnelles telles que vos noms, adresses postale et électronique et numéro de téléphone. Ces informations nous sont nécessaires pour pouvoir livrer la commande mais aussi en cas d'une éventuelle réclamation ou en vue d'une commande ultérieure. L'adresse électronique pourra être utilisée pour vous adresser notre lettre d'information. L'abonnement à cette lettre d'information se résilie facilement.

Aucune information personnelle n'est transmise à des tiers.

Paiement

Les paiements s’effectuent sur facture, par carte bancaire ou via PayPal.  En cas de paiement sur facture, les frais de facturation s’élèvent à 3,87 € TTC, et le règlement doit nous parvenir dans les 20 jours. En cas de retard ou non paiement, des frais de relance d'un montant de 5 € majorés ainsi que des intérêts de retard au taux légal seront débités. Important: nous n'acceptons pas les paiements par chèque.

Payez par carte en toute sécurité. Votre paiement est traité par Adyen qui assure un cryptage sécurisé dans le plus grand respect des normes bancaires. Les informations liées à votre carte de paiement sont directement transmises à la banque et ne peuvent être lues ou captées par quelqu'un d'autre que votre banque. Votre commande sera confirmée lorsque vous cliquerez sur « Terminer la commande ». Si votre paiement échoue, vous avez la possibilité de réessayer ou de modifier votre mode de paiement à la prochaine étape.

Une TVA de 21% s'appliquera pour la vente aux particuliers. Les entreprises ayant indiqué un numéro de TVA valide seront exemptées de TVA. Pour les entreprises n'ayant pas indiqué de numéro de TVA valide, une TVA de 21% non déductible sera débitée. 

Cette disposition s'applique aux transactions intracommunautaires et nécessite de disposer d'un numéro de TVA dûment enregistré.

Retours et réclamations

Une fois votre commande exécutée, nous ne pouvons vous accorder de délai de rétractation puisque les plaques sont produites individuellement en fonction des souhaits des clients. Si pour une raison quelconque, un article doit être retourné, nous vous prions de nous contacter préalablement pour plus d'information.

Litige

En cas de litige, la réglementation locale s’applique.

Si vous souhaitez ouvrir un litige ou en savoir plus à ce sujet, consultez le lien suivant EC Online Dispute Resolution.

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