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Conditions de Vente

Informations légales

Dénomination sociale : SignMax AB
EU OSS VAT-reg. no: SE556756876001
Adresse postale : Box 21, 433 21 Partille, Suède 
Adresse : Fläskebovägen 5, 438 91 Landvetter, Suède
E-mail : contact@signomatic.be

Généralités

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les commandes effectuées par le client auprès de SignMax AB (ci-après désigné comme « nous » ou « SignMax ») par le biais de signomatic.be.  

Toute commande passée par vos soins entraîne la création d'un contrat entre vous et SignMax AB, valable pour cette commande particulière et incluant d'éventuelles questions ou réclamations considérées comme des suites de votre commande. Les Conditions de vente applicables à votre commande sont celles disponibles sur signomatic.be au moment du passage de celle-ci. Lorsque votre commande nous est parvenue, nous vous envoyons une confirmation à l'adresse e-mail indiquée par vos soins au moment du passage de la commande. Veillez à bien indiquer une adresse e-mail valide car cette confirmation peut être nécessaire en cas d'échanges ultérieurs avec notre service client. Nous vous demandons de bien vouloir nous contacter au plus vite si aucune confirmation ne vous parvenait. 

Nous ne concluons aucun contrat avec les personnes mineures sans accord d'un responsable légal.

Prix

Les prix sont exprimés en EUR. Si vous passez commande en tant que particulier, les prix affichés sont TTC. Si vous passez commande en tant que professionnel, les prix affichés sont HT. Le montant total à régler sera indiqué à la dernière étape de la commande. Dans votre panier, et avant finalisation de la commande, vous pourrez également voir le montant des frais de livraison.

Une TVA de 21% s'appliquera pour la vente aux particuliers. Les entreprises ayant indiqué un numéro de TVA valide seront exemptées de TVA. Pour les entreprises n'ayant pas indiqué de numéro de TVA valide, une TVA de 21% non déductible sera débitée. Cette disposition s'applique aux transactions intracommunautaires et nécessite de disposer d'un numéro de TVA dûment enregistré.

Nous nous réservons le droit d'annuler une commande dans le cas où les images fournies par le client ne sont pas de qualité suffisante pour être utilisées en production ou en cas de problème technique.

Nous nous réservons le droit de refuser les commandes présentant des contenus inadaptés ou choquants. Comme par exemple les logos/motifs et/ou messages de type pornographique, raciste ou nazi. Il est de votre responsabilité de vérifier que le produit ne contrevient pas aux lois ni aux dispositions réglementaires.

Nous nous réservons le droit de réviser ponctuellement nos prix sans avertissement préalable. Les prix applicables à votre achat sont ceux affichés sur signomatic.be au moment du passage de celle-ci. 

Livraison

Les frais de livraison sont toujours de 3,60 € T.T.C.

SignMax utilise les services de bpost et de DHL pour la livraison de ses commandes. Dans le cas où la valeur de la commande est supérieure à 200 € ou si le poids de l'envoi dépasse 2 kg, la commande sera envoyée en tant que colis.

En fonction de la taille, du poids ou de la valeur de la commande, nous proposons différentes options d'expédition :

Lettre (sans suivi) : 3 € T.T.C.
Lettre (avec suivi) : 5 € T.T.C.
Colis DHL (avec suivi) : 10 € T.T.C.

Pour les particuliers, le colis sera déposé au bureau de poste le plus proche et une notification par courrier est adressée.

Pour les entreprises, le colis est envoyé à l'adresse de livraison indiquée, sans notification.

Délais de livraison de Belgique

Les conditions de livraison ci-après concernent les envois à l'intérieur de la Belgique  :

Plaques gravées : 3 à 7 jours ouvrés
(Matériel : plastique laminé)

Plaques à impression couleur : 4 à 9 jours ouvrés
(Matériel : aluminium, plexiglas, PVC expansé, Plastique P.E.T., laiton, autocollants, banderoles, plaques magnétiques, affiches, carton (Eco Board), bois)

Plaques marquées au laser : 3 à 7 jours ouvrés
(Matériel : acier inoxydable)

Lettrages adhésifs : 4 à 7 jours ouvrés

Caractères en relief : 5 à 8 jours ouvrés

Nous nous efforçons toujours de livrer nos produits dans le cadre temporel indiqué, mais des retards peuvent survenir en cas d'imprévus. En cas de retard, nous avertissons le destinataire au plus vite, par téléphone ou e-mail, afin de définit un nouveau créneau de livraison. Si la marchandise n’est pas parvenue à l’adresse de livraison indiquée dans les 14 jours, merci de bien vouloir nous contacter, de préférence par e-mail ou téléphone. Vous avez le droit d'annuler votre achat en cas de retard trop important. Dans le cas d'un délai de livraison supérieur à 30 jours, vous avez toujours le droit d'annuler votre achat. 

Les envois au format colis qui n'auront pas été retirés dans les 14 jours nous seront retournés. Dans le cas où le retard est dû au non retrait du colis dans le délai imparti, des frais de retour seront facturés au client.

Lors de la livraison de votre colis, les risques liés au transport sont assumés par Signomatic.be. Cependant, dans le cas où les marchandises doivent nous être retournées, les risques de transport liés au retour du colis sont assumés par le client.

Données personnelles

SignMax AB est responsable des données personnelles collectées au moment de votre commande. Quand vous achetez chez nous, vous nous confiez des informations personnelles telles que vos nom, adresse, e-mail et téléphone. Nous avons besoin de ces informations pour vous adresser votre commande mais également dans le cadre du traitement d'éventuelles réclamations ou de la gestion de vos commandes ultérieures. Pour modifier l'adresse de livraison ou de facturation, veuillez vous connecter à l'espace client pour effectuer les ajustements nécessaires. Le client est seul responsable de la bonne saisie des adresses de livraison et de facturation. L'adresse e-mail peut servir à l'envoi de notre newsletter. L'abonnement à la newsletter peut facilement être interrompu et vous pouvez aussi, lors de votre passage de commande, choisir de ne pas la recevoir.

En tant que client, vous disposez d'un droit d'accès aux informations enregistrées à votre sujet. Vous avez notamment la possibilité, sur demande, de faire rectifier ou supprimer les informations qui vous concernent. Si vous souhaitez obtenir de telles informations, veuillez nous contacter à l'adresse contact@signomatic.be. 

Pour une information exhaustive au sujet du traitement de vos données personnelles et de vos droits, veuillez consulter notre Politique relative aux données personnelles, Politique de confidentialité.

Paiement et commande

Votre commande est confirmée dès lors que vous cliquez sur « Terminer vos achats ». Si votre paiement échoue, vous avez la possibilité de réessayer ou de modifier votre mode de paiement à la prochaine étape.

Nous vous proposons les alternatives suivantes :

Paiement par carte : Payez par carte en toute sécurité. Nous acceptons les cartes VISA et Mastercard. Votre paiement est traité par Adyen AB qui assure un cryptage sécurisé et une application stricte des normes bancaires. Adyen B.V. satisfait aux critères de la norme PCI DSS. Signomatic.be possède un certificat SSL : les données liées à votre carte sont directement transmises à la banque sans pouvoir être lues ou captées par quelqu'un d'autre que votre banque.

Nous utilisons le protocole 3D Secure. 3D Secure est une solution sécurisée de paiement par carte destinée aux achats en ligne, développée par les sociétés Visa et Mastercard. 3D Secure a pour objectif de valider l'identité du consommateur lors de son paiement sur le réseau et de limiter les risques de piratage des données liées à sa carte bancaire.

Paiement direct via PayPal – Après avoir confirmé votre achat, vous serez redirigé(e) vers le site de PayPal afin de terminer votre paiement. Le montant sera directement prélevé sur votre compte au moment où vous confirmez la transaction.

Paiement par facture : Le paiement par facture entraîne des frais supplémentaires et le règlement doit nous parvenir par virement bancaire dans les 20 jours. Vous pouvez payer par facture électronique pour 2,50 € (3,03 € TTC) ou facture papier pour 3,20 € (3,87 € TTC). En cas de retard de paiement, des frais de relance d’un montant de 5 € ainsi que des intérêts de retard s’ajouteront à la facture. En cas de défaillance de paiement, nous transférons les dossiers à notre partenaire chargé des recouvrements. Notez que nous n'acceptons pas les chèques.

Annulation

Vous avez la possibilité d'annuler votre commande avant que le processus de livraison ne soit engagé, pour ce faire contactez-nous par e-mail. Lorsque le processus de livraison a débuté, il n'est plus possible d'annuler la livraison. 

Droit de rétractation et Garantie de satisfaction client 

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux marchandises fabriquées selon les indications du client ou qui ont été clairement personnalisées. Lorsque vous passez commande chez nous, votre signalétique est réalisée sur-mesure et à la demande, c'est pourquoi vous ne pouvez pas bénéficier du droit de rétractation.

Toutefois, même si le droit de rétractation n'est pas applicable, notre objectif est que vos achats chez SignMax se déroulent en toute confiance. Ainsi, si vous n'êtes pas satisfait(e) de votre commande, vous bénéficiez de la garantie satisfaction client, valable sur tout notre assortiment. Notre garantie satisfaction client vous permet de nous contacter au cas où le produit commandé ne vous donnerait pas satisfaction. Dans un premier temps, nous corrigeons l'élément qui cause votre insatisfaction et vous renvoyons un nouveau produit. Si le problème demeure, nous vous remboursons/recréditions intégralement. 

Pour profiter de notre garantie satisfaction client, veuillez nous contacter dans les meilleurs délais par le biais des coordonnées indiquées plus haut, de préférence par e-mail ou téléphone. Nous aurons alors besoin de votre numéro de commande et d'une description des éléments à l'origine de votre insatisfaction.

Notre garantie satisfaction client est s'applique pendant 30 jours à compter de la livraison du produit. En d'autres termes, vous devez nous avertir des motifs de votre insatisfaction au maximum 30 jours après la réception du produit par vos soins. 

Sur le plan légal, notre garantie satisfaction client n'a aucune incidence sur vos droits, au contraire, elle s'ajoute à ceux déjà prévus par la loi.

En plus du droit légal de réclamation et de la garantie satisfaction client, SignMax garantit l'ensemble des articles de son assortiment durant 1 an.

Réclamation 

Seules les réclamations portant sur un défaut de fabrication ou des dommages liés au transport sont prises en considération. 

Pour toute réclamation au sujet d'un produit, quel qu'en soit le motif, veuillez contacter notre service client par e-mail à l'adresse suivante : contact@signomatic.be. Vous pouvez également nous joindre aux autres coordonnées indiquées plus haut. Nous aurons alors besoin de votre numéro de commande, d'une description du problème et, idéalement, d'une photo du produit défectueux. Il est possible que nous vous demandions de nous retourner le produit pour examen. Si un défaut de fabrication ou des dommages liés au transport sont constatés, la réclamation sera acceptée. Si la réclamation est acceptée, nous prenons en charge les éventuels frais de retour. Veuillez noter que toute réclamation doit être faite dans un délai raisonnable (deux (2) mois paraissent toujours être un délai raisonnable), sans excéder trois (3) ans à compter de la réception du produit. Si votre réclamation est acceptée, nous vous proposons une compensation en réparant le produit en question, en remplaçant l'article par un nouveau produit de valeur identique, en vous offrant une réduction tarifaire ou en vous remboursant de la valeur du produit (frais de livraison et de retour inclus). 

Le remboursement s’effectue au plus tard dans les 10 jours suivant la conclusion d'un accord sur des bases bien établies. Le remboursement s'effectue par le biais du même mode de paiement que celui utilisé lors du passage de la commande. Dans le cas où le produit devrait nous être retourné pour examen, le remboursement total est effectué sous réserve que le produit nous parvienne dans le même état que lorsqu'il vous a été livré. Si un produit retourné a été utilisé ou a été manipulé de façon excessive par rapport à ce qui était nécessaire à l'examen de ses caractéristiques et fonctionnalités, SignMax est en droit d'appliquer une décote sur la valeur du produit pouvant aller jusqu'à l'intégralité du prix de la marchandise. 

Litige

En cas de litige, la réglementation locale s’applique.

Si vous souhaitez ouvrir un litige ou en savoir plus à ce sujet, consultez le lien suivant EC Online Dispute Resolution.

Validité des clauses

Dans le cas où une partie de ces clauses serait déclarée invalide ou nulle par un tribunal ou une autorité de régulation, cela ne remet pas en cause la validité des autres dispositions comprises dans nos conditions. 

Force Majeure

Par ces conditions, SignMax décline toute responsabilité en cas de dommages ou de retard qui aurait pour origine des circonstances sur lesquelles nous n'avons aucune maîtrise. De telles circonstances incluent entre autres les inondations, les incendies, les interruptions de travail, les interdictions, les restrictions, le sabotage, les mauvaises conditions météorologiques ou de transport, ainsi que les guerres. 


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